Arrêté Ministériel n° 2008-263 du 16 mai 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "SOCIETE SPORTIVE ET RECREATIVE CLUB BOULISTE MONEGASQUE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-122 du 4 mars 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association, susvisée ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "SOCIETE SPORTIVE ET RECREATIVE CLUB BOULISTE MONEGASQUE" adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ce groupement réunie le 19 janvier 2008.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize mai deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.