Arrêté Ministériel n° 2008-203 du 17 avril 2008 autorisant un virement de crédit
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est annulé sur le Budget de l'exercice 2008 le crédit suivant :
Section III. - Moyens des Services :
F) Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme :
Chapitre 87 - Aviation Civile
Article 387.040 - Achat & entretien matériel
Sous-article 387.352 - Achat kérosène 85.000 €
ART. 2.
Est ouvert, sur le Budget de l'exercice 2008, le crédit suivant :
Section III. - Moyens des Services :
F) Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme :
Chapitre 85 - Service des Titres de Circulation :
Article 385.030 - Frais de fonctionnement
Sous-article 385.364 - Fournitures techniques 85.000 €
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le dix-sept avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est annulé sur le Budget de l'exercice 2008 le crédit suivant :
Section III. - Moyens des Services :
F) Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme :
Chapitre 87 - Aviation Civile
Article 387.040 - Achat & entretien matériel
Sous-article 387.352 - Achat kérosène 85.000 €
ART. 2.
Est ouvert, sur le Budget de l'exercice 2008, le crédit suivant :
Section III. - Moyens des Services :
F) Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme :
Chapitre 85 - Service des Titres de Circulation :
Article 385.030 - Frais de fonctionnement
Sous-article 385.364 - Fournitures techniques 85.000 €
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le dix-sept avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.