PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7856
  • Date de publication 18/04/2008
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 685
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 avril 2008, enregistré, la nommée :

- F. C., née le 6 août 1987 à NICE (06) de G. et de G. M.-J. de nationalité française, ayant demeuré 6, Lacets Saint-Léon 98000 Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mai 2008 à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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