Ordonnance Souveraine n° 1.612 du 9 avril 2008 portant nomination d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.660 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie PAILLEUX, épouse CARLON, Agent de service dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité d'Aide maternelle dans les établissements d'enseignement.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.