Ordonnance Souveraine n° 1.610 du 9 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
:
Professeur Laurent LUCCHINI, Professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Institut Océanographique, Président ;
Mmes
Annick DE MARFFY-MANTUANO, Professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancienne Directrice de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, ONU, Vice-Président ;
Nathalie ROS, Docteur en Droit, Chargée des publications ;
Josette BEER-GABEL, Maître de Conférence à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Haritini DIPLA, Professeur à l'Université d'Athènes ;
MM.
Jean-Pierre QUENEUDEC, Professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Saïd IHRAI, Recteur et Professeur à l'Université de Rabat Agdal ;
Budislav VUKAS, Professeur à l'Université de Zagreb ;
Tullio TREVES, Juge au Tribunal International du Droit de la Mer et Professeur à l'Université de Milan ;
Michel VOELCKEL, Contrôleur Général de Marine ;
Yves VAN DER MENSBRUGGHE, Professeur Extraordinaire émérite à l'Université de Louvain.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
:
Professeur Laurent LUCCHINI, Professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Institut Océanographique, Président ;
Mmes
Annick DE MARFFY-MANTUANO, Professeur émérite à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancienne Directrice de la Division des Affaires Maritimes et du Droit de la Mer, ONU, Vice-Président ;
Nathalie ROS, Docteur en Droit, Chargée des publications ;
Josette BEER-GABEL, Maître de Conférence à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Haritini DIPLA, Professeur à l'Université d'Athènes ;
MM.
Jean-Pierre QUENEUDEC, Professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
Saïd IHRAI, Recteur et Professeur à l'Université de Rabat Agdal ;
Budislav VUKAS, Professeur à l'Université de Zagreb ;
Tullio TREVES, Juge au Tribunal International du Droit de la Mer et Professeur à l'Université de Milan ;
Michel VOELCKEL, Contrôleur Général de Marine ;
Yves VAN DER MENSBRUGGHE, Professeur Extraordinaire émérite à l'Université de Louvain.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.