Arrêté Ministériel n° 2008-199 du 10 avril 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.190 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Responsable de la Bibliothèque Caroline-Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Béatrice NOVARETTI, Responsable de la Bibliothèque Caroline-Ludothèque, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 21 avril 2008, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.190 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Responsable de la Bibliothèque Caroline-Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Béatrice NOVARETTI, Responsable de la Bibliothèque Caroline-Ludothèque, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 21 avril 2008, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.