PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 mars 2008, enregistré, le nommé :
- P. E., né le 30 juin 1964 à PIANO DI SORRENTO (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mai 2008 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- P. E., né le 30 juin 1964 à PIANO DI SORRENTO (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mai 2008 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.