Ordonnance Souveraine n° 1.607 du 7 avril 2008 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service d'Archives Centrales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.914 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Maria MONTES, épouse DERI, Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en cette même qualité au Service d'Archives Centrales.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le sept avril deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.