Ordonnance Souveraine n° 1.603 du 2 avril 2008 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les Associations ;

Vu les statuts de l'association dénommée " Institut du Droit Economique de la Mer ", approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés pour une période de quatre ans membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer" :



Jean-Charles SACOTTE, Président ;

Laurent LUCCHINI, Vice-Président ;

Philippe NARMINO ;

Robert FILLON ;

Roger PASSERON ;

Laurent ANSELMI ;
MM.
Frédéric PLATINI.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.