Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société MONCEAU RETRAITE & EPARGNE, dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert à son profit d'une partie de son portefeuille de contrats de la société d'assurance mutuelle Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe ( CART), dont le siège social est à la même adresse.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.