Ordonnance Souveraine n° 1.601 du 25 mars 2008 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu Notre ordonnance n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno NEDELEC, Juge au Tribunal de Première Instance, en charge de l'instruction, est nommé Premier Juge.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu Notre ordonnance n° 45 du 13 mai 2005 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno NEDELEC, Juge au Tribunal de Première Instance, en charge de l'instruction, est nommé Premier Juge.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.