Ordonnance Souveraine n° 1.596 du 21 mars 2008 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 108 du 25 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur-Adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick RINALDI, Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire au Service des Titres de Circulation, est nommé en qualité d'Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la sécurité routière au sein de ce même Service, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 avril 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.