Arrêté Ministériel n° 2008-180 du 27 mars 2008 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Club Bouliste du Rocher"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-124 du 7 avril 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste du Rocher" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-247 du 3 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Club Bouliste du Rocher", adoptée au cours de l'assemblée générale du 19 janvier 2008 de ce groupement, qui s'intitule désormais "Club Bouliste du Rocher Denis Ravera".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-124 du 7 avril 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Club Bouliste du Rocher" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-247 du 3 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Club Bouliste du Rocher", adoptée au cours de l'assemblée générale du 19 janvier 2008 de ce groupement, qui s'intitule désormais "Club Bouliste du Rocher Denis Ravera".
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.