Ordonnance Souveraine n° 1.593 du 20 mars 2008 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.168 du 15 juin 2007 portant promotion et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Olivier LAVAGNA, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses, à compter du 1er avril 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.