Ordonnance Souveraine n° 1.586 du 20 mars 2008 portant nomination d'un Attaché à la Trésorerie Générale des Finances

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 941 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Comptable à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc AGLIARDI, Secrétaire Comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est nommé au grade d'Attaché à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.