Ordonnance Souveraine n° 1.579 du 13 mars 2008 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 745 du 19 octobre 2006 portant nomination du Vérificateur Principal des Finances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Yves PEGLION, Vérificateur Principal des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Mairie et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er avril 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 745 du 19 octobre 2006 portant nomination du Vérificateur Principal des Finances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Yves PEGLION, Vérificateur Principal des Finances au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en qualité de Secrétaire Général de la Mairie et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er avril 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.