Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :

- le Musée du Caire,

- le Musée Egyptien de l'Université de Leipzig,

- le Musée d'Etat Pushkin des Beaux-Arts à Moscou,

- le Musée d'Etat de l'Hermitage à St Pétersbourg,

- le Musée Fitzwilliam de Cambridge,

au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition "Reines d'Egypte", présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.

La liste des oeuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mars deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,


J. P. PROUST.