Arrêté Ministériel n° 2008-117 du 5 mars 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Hervé VIGOUROUX, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant le Docteur Hervé VIGOUROUX, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
au sein du cabinet de feu le Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, est abrogé à la demande de l'intéressé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Hervé VIGOUROUX, chirurgien-dentiste ;
Vu l'avis émis par le Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2007-517 du 18 octobre 2007 autorisant le Docteur Hervé VIGOUROUX, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
au sein du cabinet de feu le Docteur Jean-Pierre SEGUELA, titulaire du cabinet dentaire sis 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, est abrogé à la demande de l'intéressé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.