PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 janvier 2008, enregistré, le nommé :
- J. P., né le 4 avril 1961 à JONQUIERE (Canada) de nationalité canadienne, sans domicile ni résidence connus,
a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- J. P., né le 4 avril 1961 à JONQUIERE (Canada) de nationalité canadienne, sans domicile ni résidence connus,
a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er avril 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.