Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques déposé par l'association dénommée "Rassemblement Pour Monaco - RPM"

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat, délivre récépissé de la déclaration de modification déposée par l'association dénommée "Rassemblement Pour Monaco - RPM".

Celle-ci porte sur la modification des titres 7 et 13 et des articles 1-1, 2-1, 2-2, 2-6, 2-8, 2-9, 3-1, 4-2, 4-3, 4-5, 5-2, 5-6, 6-3, 6-7, 7-1, 7-2, 7-3, 9-1,10-1, 11-1, 11-2, 11-3, 11-5, 11-6, 13-1, 14-2, ainsi que sur l'adoption de deux nouveaux articles (4-14 et 12-3) et la suppression de l'article 11-7.