Ordonnance Souveraine n° 1.547 du 25 février 2008 portant nomination du Directeur-adjoint de la Maison d'Arrêt
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert KROMMENACKER, Directeur des services pénitentiaires français, adjoint au chef d'établissement de la maison centrale d'Arles, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à compter du 3 mars 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq février deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'article 4 de la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert KROMMENACKER, Directeur des services pénitentiaires français, adjoint au chef d'établissement de la maison centrale d'Arles, mis à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommé Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à compter du 3 mars 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq février deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.