Arrêté n° 2008-5 du 7 février 2008
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est donnée à M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du Conseil d'Etat, pour Nous remplacer pendant notre absence du 13 au 17 février 2008 et les 25 et 26 février 2008 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du Conseil d'Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept février deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Délégation est donnée à M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du Conseil d'Etat, pour Nous remplacer pendant notre absence du 13 au 17 février 2008 et les 25 et 26 février 2008 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François LANDWERLIN, Vice-Président du Conseil d'Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept février deux mille huit.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.