Arrêté Municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service Municipal d'Actions Sociales et de loisirs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie ;
Vu la demande présentée par Mme Valérie CORPORANDY née BALDUCCHI, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Valérie CORPORANDY, née BALDUCCHI, Secrétaire Général de la Mairie, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er avril 2008.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 12 février 2008.
Monaco, le 12 février 2008.
Le Maire,
L'Adjoint :
H. DORIA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service Municipal d'Actions Sociales et de loisirs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie ;
Vu la demande présentée par Mme Valérie CORPORANDY née BALDUCCHI, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Valérie CORPORANDY, née BALDUCCHI, Secrétaire Général de la Mairie, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er avril 2008.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 12 février 2008.
Monaco, le 12 février 2008.
Le Maire,
L'Adjoint :
H. DORIA.