Arrêté Ministériel n° 2008-80 du 13 février 2008 autorisant un médecin à pratiquer son art en association
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par le Docteur Nathalia GENIN ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Dominique BEAUGRAND épouse VAN KLAVEREN, gynécologue médicale, est autorisée à pratiquer son art à titre libéral en Principauté de Monaco, en association avec le Docteur Nathalia GENIN, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille huit
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par le Docteur Nathalia GENIN ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Dominique BEAUGRAND épouse VAN KLAVEREN, gynécologue médicale, est autorisée à pratiquer son art à titre libéral en Principauté de Monaco, en association avec le Docteur Nathalia GENIN, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille huit
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.