Arrêté Ministériel n° 2008-73 du 7 février 2008 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard MARQUET, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant le Docteur Jean-Pierre COLNEL, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard MARQUET, titulaire du cabinet dentaire sis 20, avenue de Fontvieille, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard MARQUET, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2006-560 du 9 novembre 2006 autorisant le Docteur Jean-Pierre COLNEL, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard MARQUET, titulaire du cabinet dentaire sis 20, avenue de Fontvieille, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.