Ordonnance Souveraine n° 1.531 du 4 février 2008 mettant fin au détachement du Procureur Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 164 du 24 août 2005 portant nomination du Procureur Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Annie BRUNET-FUSTER, magistrat placé en service détaché, étant réintégrée dans son administration d'origine à effet du 11 février 2008, il est mis fin à ses fonctions de Procureur Général en Principauté à compter de cette date.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.