Ordonnance Souveraine n° 1.509 du 1er février 2008 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu le 2ème alinéa de l'article 39 du Code de procédure pénale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l'instruction ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre BARON, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé dans ses fonctions de Juge d'instruction pour une période de trois années.

Cette mesure prend effet au 29 février 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.