Changement de régime matrimonial - Maître Jean-Louis BARROIS 95, rue de l'Hôpital militaire - Lille
Acte du 31 janvier 2008, Monsieur Robert Gérard SEYNAVE, retraité, et Madame Yvette Marcelle CARREIN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Monaco (98000), 39, avenue des Papalins, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître ROUSSEL notaire à LINSELLES, le 20 janvier 1953, préalable à leur union célébrée à la mairie de WERVICQ (BELGIQUE), le 20 janvier 1953
Ont modifié la liquidation de leur régime matrimonial par l'insertion d'une clause d'attribution intégrale de la communauté en cas de dissolution du régime par le décès de l'un d'entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Jean-Louis BARROIS, 95, rue de l'Hôpital militaire 59000 Lille.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Ont modifié la liquidation de leur régime matrimonial par l'insertion d'une clause d'attribution intégrale de la communauté en cas de dissolution du régime par le décès de l'un d'entre eux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Jean-Louis BARROIS, 95, rue de l'Hôpital militaire 59000 Lille.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.