Arrêté Municipal n° 2008-345 du 25 janvier 2008 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-92 du 20 novembre 1997 portant nomination d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Eliane RAFANIELLO, née POPI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 janvier 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-92 du 20 novembre 1997 portant nomination d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Eliane RAFANIELLO, née POPI, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 janvier 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 25 janvier 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.