Ordonnance Souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d'un comité de pilotage et d'un comité de suivi de l'opération de l'extension de l'urbanisme en mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est institué un comité de pilotage de l'opération d'extension de l'urbanisme en mer dont la présidence est assurée par le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
ART. 2.
Le comité de pilotage est composé :
du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
du Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
du Directeur de l'Environnement
de l'Administrateur des Domaines
du Directeur du Budget et du Trésor
ART. 3.
Il est institué une mission chargée du suivi de l'extension de l'urbanisme en mer. Cette mission, placée auprès du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et dirigée par M. Jean-Luc NGUYEN, assure le secrétariat du comité de pilotage.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est institué un comité de pilotage de l'opération d'extension de l'urbanisme en mer dont la présidence est assurée par le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
ART. 2.
Le comité de pilotage est composé :
du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
du Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
du Directeur de l'Environnement
de l'Administrateur des Domaines
du Directeur du Budget et du Trésor
ART. 3.
Il est institué une mission chargée du suivi de l'extension de l'urbanisme en mer. Cette mission, placée auprès du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et dirigée par M. Jean-Luc NGUYEN, assure le secrétariat du comité de pilotage.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.