Ordonnance Souveraine n° 1.496 du 18 janvier 2008 remettant le Directeur-Adjoint de la Maison d'Arrêt à disposition du Gouvernement français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt, est remis, à sa demande, à disposition du Gouvernement français à compter du 2 janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel CUQ, Directeur-Adjoint à la Maison d'Arrêt, est remis, à sa demande, à disposition du Gouvernement français à compter du 2 janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.