PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7843
  • Date de publication 18/01/2008
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 92
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 octobre 2007, enregistré, la nommée :

- M. séparée K. I., née le 17 janvier 1955 à NEU ODERBERG (République Tchèque) de S. et de V. P., de nationalité allemande, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 26 février 2008 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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