PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- N. J. O., né 9 avril 1956 à MOLDE (Norvège) de nationalité norvégienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 février 2008 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie d'hôtel.
Délit prévu et réprimé par l'article 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- N. J. O., né 9 avril 1956 à MOLDE (Norvège) de nationalité norvégienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 février 2008 à 9 heures, sous la prévention de grivèlerie d'hôtel.
Délit prévu et réprimé par l'article 326 alinéa 2 du Code Pénal.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.