Ordonnance Souveraine n° 1.468 du 7 janvier 2008 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. André VEGLIA, Chef de Division, MM. Claude MARMENTEAU et Patrick ROLLAND, Chefs de Section et Mme Anne VISSIO, Contrôleur des pollutions, sont nommés dans les mêmes fonctions au sein de la Direction de l'Environnement.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.