Ordonnance Souveraine n° 1.466 du 7 janvier 2008 portant nomination du Directeur de l'Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.363 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril GOMEZ, Chef de Section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, est nommé Directeur de l'Environnement.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.363 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
Vu Notre ordonnance n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyril GOMEZ, Chef de Section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, est nommé Directeur de l'Environnement.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.