Arrêté Ministériel n° 2007-681 du 28 décembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (A.P.E.M.)"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 65-030 du 4 février 1965 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (A.P.E.M.)" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 74-354 du 2 août 1974, n° 75-13 du 8 janvier 1975 et n° 93-043 du 25 janvier 1993 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (A.P.E.M.)", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 15 octobre 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.