Loi n° 1.345 du 27 décembre 2007 prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d'une parcelle dépendant du domaine public de l'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2007.
ARTICLE UNIQUE.
Est prononcée au quartier du Jardin Exotique, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, sise au 26, avenue Hector Otto, d'une superficie de 110 m2, distinguée sous une teinte verte au plan n° 0356 daté du 20 mars 2007, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2007.
ARTICLE UNIQUE.
Est prononcée au quartier du Jardin Exotique, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, sise au 26, avenue Hector Otto, d'une superficie de 110 m2, distinguée sous une teinte verte au plan n° 0356 daté du 20 mars 2007, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-sept décembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.