Erratum aux citations à comparaître de M. D. A. au Tribunal Correctionnel de Monaco du 15 janvier 2008, publiées aux Journal de Monaco du 14 décembre 2007.

  • N° journal 7839
  • Date de publication 21/12/2007
  • Qualité 96.77%
  • N° de page 2512
Il fallait lire page 2396 :

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délit prévu et réprimé par les articles 339, 325 et 332-1° du Code Pénal et les articles 6 et 9 du Code Pénal de Procédure Pénale.

Au lieu de :

Délit prévu et réprimé par les articles 209, 325 et 332-1° du Code Pénal et les articles 6 et 9 du Code de Procédure Pénale.

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Le reste sans changement.
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