Arrêté n° 2007-18 du 10 décembre 2007 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 2005-1 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Maître Olivier MARQUET, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 3 janvier 2008.
ART. 2.
Maître Olivier MARQUET sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
ART. 3.
Madame le Premier Président de la Cour d'Appel et Madame le Procureur Général sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille sept.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 2005-1 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Maître Olivier MARQUET, Avocat-stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à compter du 3 janvier 2008.
ART. 2.
Maître Olivier MARQUET sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
ART. 3.
Madame le Premier Président de la Cour d'Appel et Madame le Procureur Général sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille sept.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.