Arrêté Ministériel n° 2007-634 du 13 décembre 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Alain BROMBAL, chirurgien-dentiste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant le Docteur Thierry ALTWEGG, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Alain BROMBAL, titulaire du cabinet dentaire sis 41, boulevard des Moulins, est abrogé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.