Arrêté Ministériel n° 2007-630 du 13 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M.", au capital de 465.000 €.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAPITAL INVEST (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 octobre 2007 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "JULIUS BAER (MONACO) S.A.M." ;
- l'article 13 des statuts (Conseil d'Administration) ;
- l'article 15 des statuts (délibérations du conseil) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 octobre 2007.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.