GREFFE GENERAL - Extrait

  • N° journal 7838
  • Date de publication 14/12/2007
  • Qualité 98.7%
  • N° de page 2400
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Hedwige SOILEUX, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. Peter Elliot CASTEL, a renvoyé ledit Peter Elliot CASTEL devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 janvier 2008.

Monaco, le 11 décembre 2007.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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