Arrêté Ministériel n° 2007-620 du 6 décembre 2007 portant confirmation de l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €

Nous Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-428 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M." ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREVAN HOWARD (MONACO) S.A.M." telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2007-428 en date du 17 août 2007, susvisé.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.