PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2007, enregistré le nommé :
- M. D., né le 23 mai 1959 à SAINT PIERRE DE BAT (33), et de nationalité française, ayant demeuré Le Château Périgord - 6, lacets Saint Léon à Monaco (98) et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- M. D., né le 23 mai 1959 à SAINT PIERRE DE BAT (33), et de nationalité française, ayant demeuré Le Château Périgord - 6, lacets Saint Léon à Monaco (98) et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.