Ordonnance Souveraine n° 1.426 du 29 novembre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;
Vu Notre ordonnance n° 368 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique DUKAEZ, Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux, étant réintégré dans son Administration d'origine à compter du 1er octobre 2007, il est mis fin à son détachement en Principauté à la date précitée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires;
Vu Notre ordonnance n° 368 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Dominique DUKAEZ, Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux, étant réintégré dans son Administration d'origine à compter du 1er octobre 2007, il est mis fin à son détachement en Principauté à la date précitée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.