Ordonnance Souveraine n° 1.423 du 29 novembre 2007 autorisant le Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2007 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Wilhelm HEINRICH SPÄTH, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Wilhelm HEINRICH SPÄTH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 juillet 2007 par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Wilhelm HEINRICH SPÄTH, Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Wilhelm HEINRICH SPÄTH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République Fédérale d'Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf novembre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.