Arrêté Ministériel n° 2007-609 du 26 novembre 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.365 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la requête de Mme Xavière COUSIN-FROISSART en date du 10 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Xavière COUSIN-FROISSART, Commis à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 30 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.365 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la requête de Mme Xavière COUSIN-FROISSART en date du 10 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Xavière COUSIN-FROISSART, Commis à la Direction du Travail, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 30 novembre 2007.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.