Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 138 du 9 août 2005 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine GOIRAN, Attaché de Presse au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.