Ordonnance Souveraine n° 1.405 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Secrétariat de la Commission de contrôle des activités financières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.751 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de L'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Magali MARTINI épouse VERCESI, Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est nommée Chargé de Mission auprès du Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières, à compter du 1er décembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.