Arrêté Municipal n° 2007-2.641 du 16 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 1er au jeudi 13 décembre 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 novembre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 novembre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.